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Quelle différence entre ces deux termes ?Lorsque vous passez commande auprès d'un marchand ou prestataire de service - quelle se soit sa taille : commerce, petite ou grandes enseignes - celui-ci est en droit de réclamer le versement d'une somme d'argent correspondant ou non à un pourcentage du prix du produit en question. La terminologie employée sera alors très importante pour déterminer les droits et devoirs de chacune des deux parties en cas de litige entre la passation de la commande et la fourniture du produit. Vous a-t-on réclamé des acomptes ou des arrhes ? Un ACOMPTE est le premier versement à valoir sur un achat. Vous vous engagez à acquérir le bien, et le commerçant s'engage à vous le fournir, quelles que soit les circonstances. En cas de désistement de votre part, le commerçant peut vous réclamer des dommages et intérêts. De son côté, il ne peut se raviser, même en vous remboursant l'acompte, sans s'exposer au versement de dommages et intérêts. S'il s'agit d'ARRHES, vous n'êtes pas obligé d'exécuter le contrat. Vous pouvez annuler la commande mais perdez alors la somme versée, sauf dispositions contraires. Si le commerçant ne vous livre pas, il peut être contraint, quant à lui,de vous rembourser le double des arrhes versées. Dans l'un et l'autre des deux cas, ne versez qu'une somme minime : environ 10 % de la valeur du bien. |
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